Tableau comparatif
| Critère | Propriétaire occupant | Propriétaire bailleur |
|---|---|---|
| Revenu retenu | Revenu du ménage occupant | Revenu du propriétaire bailleur |
| Catégorie type | R1 à R4 | R1 à R4 (selon revenu bailleur) |
| Obligation post-travaux | Occupation 5 ans | Mise en location ≥ 5 ans, loyer modéré |
| Plafonds de loyer | — | Selon barème AIS / grille loyers |
| Cumul avec ADIL | Oui | Selon dispositif AIS |
Propriétaire occupant
Vous occupez votre logement comme résidence principale. La catégorie de revenus est celle de votre ménage. Vous devez occuper le bien encore 5 ans après les travaux, sauf cas de force majeure (mutation, décès, séparation).
Propriétaire bailleur
Vous mettez votre bien en location à un tiers. Deux régimes :
- Bailleur classique : la catégorie est calculée sur vos revenus à vous. Engagement : maintenir en location ≥ 5 ans après travaux.
- Bailleur conventionné AIS (Agence Immobilière Sociale) : bonus de prime et conditions allégées si le bien est confié à une AIS pour 9 ans.
Bonus AIS
Confier le bien à une AIS permet souvent d'accéder à une majoration de prime, à une exonération de précompte immobilier et à des aides à la rénovation. Renseignez-vous auprès de l'AIS de votre commune.
Co-propriétaires & usufruit
En cas de copropriété, le dossier est introduit conjointement (signatures multiples). L'usufruitier peut introduire la demande mais doit obtenir l'accord du nu-propriétaire pour les gros travaux.
FAQ
- Et si je vends avant 5 ans ?
- L'administration peut demander la restitution prorata temporis de la prime. Quelques motifs (mutation professionnelle, décès, séparation) exonèrent.
- Locataire qui fait les travaux ?
- Sous accord écrit du propriétaire, le locataire peut financer et bénéficier de certaines primes — rare en pratique car les dispositifs visent le propriétaire.
- Indivision ?
- Tous les indivisaires doivent cosigner la demande. La prime est versée sur un compte commun.
Renoprime est un service privé d'accompagnement, non affilié à la Région wallonne, au SPW Énergie ni à aucune administration publique. Pour les questions de location AIS, contacter l'AIS de la commune.