Délais et procédure de versement.

Calendrier indicatif

1. J — devis signé : le bon de commande lance le compte à rebours réglementaire.
2. J+0 à J+90 : exécution des travaux.
3. J+90 — facture finale émise par l'entrepreneur.
4. J+90 à J+210 : vous avez 4 mois pour déposer le dossier complet à la Région.
5. J+210 à J+330 : instruction par le SPW Énergie (2 à 4 mois).
6. J+330 — versement sur le compte renseigné dans la demande.

Pièces à fournir

• Formulaire officiel de demande, complété.
• Avertissement-extrait de rôle (AER) le plus récent.
• Factures détaillées de l'entrepreneur (avec ventilation matériel/main d'œuvre, mention TVA 6 % le cas échéant).
• Preuve de paiement (extraits de compte).
• Fiches techniques des matériaux installés (preuve du R, du λ, du Uw, etc.).
• Photos avant/après pour certains travaux.
• Le cas échéant : rapport d'audit logement, preuve de domicile, attestation de location AIS.

Délai-clé : les 4 mois

À compter de la date de la facture finale (la dernière, pas une facture d'acompte), vous disposez de 4 mois calendaires pour déposer le dossier. Passé ce délai, la prime est forclose.

Et si l'instruction prend plus de temps ?

Les délais peuvent s'allonger en cas de :

• Surcharge administrative (pic de demandes avant deadline).
• Dossier incomplet ou incohérence à clarifier.
• Demande de visite de contrôle (rare, mais possible).

Versement

La prime est versée par virement sur le compte renseigné dans le formulaire de demande. Aucun versement en espèces. Un courrier d'accord précise le montant définitif et la date prévue de virement.

FAQ

Et si le montant versé est inférieur à l'estimation ?

Le montant définitif est calculé sur les factures réelles. Si la surface réelle est inférieure ou si les exigences techniques sont moins atteintes, le montant peut baisser.

Puis-je suivre mon dossier en ligne ?

Oui, sur le portail Mon Espace SPW Énergie.

Recours si refus ?

Recours administratif possible dans les 30 jours. Renoprime peut vous accompagner.

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